Éditeur(s) : Fort-de-France : Imprimerie du Gouvernement
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : Domaine public
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16033
MMC16033

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Introduction Si l’autonomie municipale apparaît comme un principe acquis des démocraties européennes (Marcou, 2000), la spécificité française de l’émiettement communal fait que l’intercommunalité est presque consubstantielle à l’existence des communes en tant que collectivités territoriales (Novarina, Martin, 1988, p. 40). La loi du 5 avril 1884, qui les consacre comme telles, est en effet complétée six ans plus tard par un titre autorisant les syndicats de communes. Cette tradition de la coo...

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.3495
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/3495

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.3433
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/3433